Base de loisirs municipale : gérer le nautique en régie ou le déléguer

Max 23 septembre 2026 mis à jour le 29 septembre 2026 8 min de lecture

Une femme et un enfant en stand up paddle sur un lac turquoise, avec un abri de matériel sur la rive et des montagnes au loin

Juin, à la base de loisirs municipale. La baignade surveillée ouvre bientôt, les familles demandent où louer un paddle, et le conseil municipal hésite : gérer la location en interne, la confier à un opérateur ou laisser un loueur s’installer ?

Pour une base de loisirs, une base nautique ou une plage municipale, cet article compare quatre montages : la régie, la délégation de service public, le marché public et la convention d’occupation du domaine public. Vous y verrez ce que chacun impose, ce qui reste au maire et la place d’une station en libre-service.

Quatre montages : qui porte le risque ?

Montage	Qui exploite	Qui porte le risque
Régie	La collectivité, avec ses agents	La collectivité
Délégation de service public	Un délégataire	Le délégataire, rémunéré par l’exploitation
Marché public de services	Un prestataire	La collectivité, qui paie un prix
Convention d’occupation	Un opérateur, pour son compte	L’occupant, qui verse une redevance

Entre marché et concession, tout se joue sur le risque d’exploitation. Selon le Code de la commande publique, un concessionnaire le supporte lorsque, dans des conditions normales, il n’est pas assuré d’amortir ses investissements ou ses coûts. La délégation de service public est une concession, conclue par une collectivité pour gérer un service public.

La régie : garder la main et la charge

La collectivité gère le service avec ses moyens et ses agents. Selon le guide du Conseil d’État, la régie évite de créer une structure et laisse la collectivité maîtriser son service ; elle suppose en revanche du personnel compétent et la capacité d’investir.

Budget. Si l’activité est un service public industriel et commercial (SPIC, exploité comme une activité marchande), le Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose en principe une régie dotée au moins de l’autonomie financière. Son déficit ne peut pas être couvert par le budget général.
Encaissement. En principe, seul le comptable public encaisse les recettes. Une régie de recettes, tenue par un agent, le régisseur, fait exception : elle peut accepter la carte et doit proposer le paiement en ligne au-delà de 5 000 € encaissés par an. La commune peut aussi confier l’encaissement des droits d’accès à des prestations sportives et touristiques à un organisme extérieur, par convention écrite et après avis conforme du comptable.

La délégation de service public

Le délégataire gère le service et se rémunère sur l’exploitation. La procédure est encadrée :

l’assemblée vote d’abord le principe de la délégation, au vu d’un rapport sur les prestations attendues, après avis de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) si la commune en a une ;
sous 5 404 000 € HT, un avis de concession paraît au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d’annonces légales ;
une commission d’élus examine les candidatures, puis une négociation peut s’ouvrir ;
l’assemblée choisit le délégataire deux mois au moins après la saisine de la commission.

La durée est limitée : au-delà de cinq ans, elle ne doit pas dépasser le temps raisonnablement nécessaire au délégataire pour amortir ses investissements. Chaque année, il remet un rapport sur ses comptes et la qualité du service.

Marché ou convention d’occupation

Le marché de services. Un prestataire fait fonctionner l’activité contre un prix ; la collectivité garde recettes et risque. Le guide du Conseil d’État rapproche de ce cas la gérance, où la collectivité fixe seule les tarifs. Sous 60 000 € HT, un marché de fournitures ou de services, achat de matériel compris, peut se passer de publicité et de mise en concurrence ; à partir de 216 000 € HT, une collectivité doit suivre une procédure formalisée.

La convention d’occupation. Un loueur ou un club s’installe sur le domaine public pour son propre compte. Son titre est temporaire, précaire et révocable, et donne lieu à une redevance ; il est en principe mis en concurrence.

Attention à la frontière : un contrat qui concède un service tout en occupant le domaine public suit les règles des concessions. Le juge l’a déjà décidé pour des sous-concessions de plage où l’exploitant devait veiller à la sécurité de la baignade. Si vous imposez des obligations de service à l’occupant, faites vérifier le montage.

Sécurité : ce qui reste au maire

Quel que soit le montage, le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées depuis le rivage avec des engins de plage ou non immatriculés (en mer, jusqu’à 300 mètres de la limite des eaux). Les missions de police ne se délèguent pas, sauf texte l’autorisant. Sur le littoral, le maire délimite des zones surveillées et fixe des périodes de surveillance, hors desquelles baignade et activités nautiques se pratiquent aux risques et périls des intéressés.

Une baignade d’accès payant doit être surveillée en permanence, pendant les heures d’ouverture, par du personnel titulaire d’un diplôme délivré par l’État ; une baignade gratuite aménagée et autorisée, par du personnel diplômé. Si l’État a concédé la plage à la commune, celle-ci reste responsable des obligations de surveillance, d’équipement et d’entretien fixées par la concession, même si elle confie des activités à des exploitants.

Et la station en libre-service ?

Le montage décide surtout de qui l’achète. En régie, la collectivité l’achète par un marché de fournitures et organise l’encaissement. En délégation, le délégataire peut en être chargé : nécessaire au service, elle est alors un bien de retour, en principe propriété de la collectivité (voir la FAQ). En occupation, l’occupant l’installe sous son titre.

La station Wave-Up tient sur environ 1,7 m² : 8 emplacements pour planches de stand up paddle ou de surf, 8 casiers pour gilet, leash et pochette étanche, panneaux solaires et batterie intégrés, sans raccordement électrique. L’acheteur fixe ses tarifs, dans le cadre du contrat s’il est délégataire (voir fixer le prix de location).

Deux formules existent chez Wave-Up. En formule accompagnée, l’acheteur verse 20 % du chiffre d’affaires de location en échange de l’application web de réservation et de paiement, de la gestion des locations et du service après-vente (maintenance non incluse). En formule autonome, il garde 100 % des recettes, sans ces services. En régie, voyez avec votre comptable public comment seront encaissés les paiements en ligne.

FAQ

Une petite commune peut-elle déléguer une activité nautique ?

Oui : le CGCT ouvre la délégation à toutes les collectivités territoriales. Sous 3 500 habitants, la commission réunit le maire et trois conseillers municipaux. La CCSPL n’est obligatoire que dans les communes de plus de 10 000 habitants.

Faut-il une mise en concurrence pour installer un loueur sur le domaine public ?

En principe, oui : depuis le 1er juillet 2017, un titre permettant une activité économique suit une sélection préalable avec publicité. Une simple publicité suffit pour une occupation de courte durée ou un nombre d’autorisations non limité. Voyez notre guide pour installer un distributeur automatique en extérieur.

Le délégataire garde-t-il la station en fin de contrat ?

Cela dépend d’abord du contrat. S’il ne dit rien, un bien acquis par le délégataire et nécessaire au service appartient à la collectivité dès son acquisition ; amorti, il lui revient gratuitement en fin de contrat. Le contrat peut aussi prévoir une faculté de reprise par la collectivité, contre un prix convenu ou gratuitement.

Une station en libre-service change-t-elle le rôle du maire ?

Non : la police des baignades et des activités nautiques reste au maire, quel que soit l’exploitant. Voyez aussi la réglementation du paddle en mer et l’assurance et la responsabilité du loueur.

Choisir le montage, puis l’équipement

La régie garde la maîtrise et la charge ; la délégation transfère le risque, au prix d’une procédure encadrée ; le marché laisse le risque à la collectivité ; l’occupation laisse l’activité à l’occupant. Voyez ensuite comment équiper une plage municipale, puis demandez un devis Wave-Up : gratuit, sans engagement, réponse sous 24 heures ouvrées.

Côté candidat, la convention d’occupation obéit à des règles précises : le titre dépend du mode de pose, lesté ou scellé, la redevance tient compte des avantages procurés au titulaire et quelques exceptions écartent la sélection préalable. Notre guide pour occuper le domaine public avec une activité de loisirs les détaille article par article.

Sources

Max

L’équipe Wave-Up : lockers solaires et sports nautiques en libre-service.

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